Inhumation dans un nouveau caveau

A. Le nouveau caveau familial

Le nouveau caveau familial (= nouvelle concession de caveau) s'acquiert au cimetière de votre choix, pour deux corps ou plus et pour une durée allant de dix (temps de repos obligatoire de la tombe) à cinquante ans, en fonction de vos souhaits et de votre budget.

Les concessions à perpétuité n'existent plus ; elles sont remplacées par des concessions accordées pour cinquante ans, avec possibilité de reconduction pour cinquante autres années.

Tarifs et durée de la concession

Les tarifs, de même que la durée obligatoire de la concession, sont imposés par la commune ou la ville où se situe le cimetière choisi, de sorte qu'ils peuvent varier d'un endroit à l'autre.

Attention: si vous choisissez un cimetière situé hors de la commune de résidence officielle du défunt, vous serez redevable d'une taxe (= taxe de non-résident), qui rendra le prix d'achat total de la sépulture plus élevé que pour les résidents.

Permis d'inhumer

Que le défunt soit résident ou non, l'entreprise de pompes funèbres est tenue de réclamer un permis d'inhumer à la commune. C'est au moment de la délivrance de ce document que le défunt est officiellement accepté dans le cimetière de votre choix, jusqu'à l'échéance de la concession.

Une fois les obsèques achevées et payées, la commune vous adressera un document de propriété (= titre de concession), que vous veillerez à conserver en lieu sûr.

Que faire à l'échéance de la concession ?

A l'échéance (après cinquante ans, par exemple), la concession peut être prolongée/renouvelée, aux conditions et tarifs en vigueur à cette date. Les conditions et tarifs sont établis par la commune.
La prolongation/le renouvellement peuvent être accordés plusieurs fois de suite ; ces droits sont par ailleurs cessibles d'une génération à l'autre.

Qui est propriétaire du caveau (= concessionnaire) ?

Le propriétaire du caveau est souvent le partenaire survivant ou un tiers survivant, moyennant l'accord des autres membres de la famille.
Le concessionnaire s'acquitte du prix d'achat ou de renouvellement (qui pourra ensuite lui être remboursé par les autres membres de la famille, s'ils en conviennent ainsi) et se charge de l'entretien du caveau.

Attention : en cas de demande d'inhumation ultérieure, le caveau ne pourra jamais être rouvert sans l'autorisation de son propriétaire, si les registres communaux ne précisent pas à qui la sépulture est réservée. En cas de doute, c'est le bourgmestre qui tranche et accorde les autorisations.

B. Caveaux en terre commune

Les caveaux en terre commune n'existent pas.

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